Conditions d’utilisation

Tout internaute, personne physique, visitant le site www.aquacycle.be ou effectuant l'achat d'un produit de Aquacycle SRL est désigné par le vocable « Client ».

Toute commande suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les commandes sont soumises à ces conditions. Aquacycle SRL se réserve le droit de les adapter ou modifier à tout moment, la version applicable étant celle en ligne au moment de la commande.

La validation du bon de commande est assimilée à une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuelle.

Le contrat peut être passé en français, néerlandais ou anglais.

Article 1 - Champ d'application

Les Conditions générales définissent les droits et obligations naissant de la vente en ligne des produits de Aquacycle SRL sur www.aquacycle.be.

Elles s'appliquent à toutes les ventes et l'emportent sur toutes autres conditions. Les dérogations doivent faire l'objet d'un accord préalable, explicite et écrit.

Article 2 - Capacité juridique et acceptation

Le Client déclare être une personne physique, majeure et avoir la capacité juridique. Une personne incapable doit procéder aux achats par son représentant légal.

Toute commande entraîne l'acceptation sans réserve des conditions.

Le Client accepte explicitement en cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de vente ».

Les Conditions sont accessibles de manière permanente en format informatique permettant leur impression et sauvegarde.

Article 3 - Les Produits

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans les limites de leur disponibilité.

Aquacycle SRL s'engage à tout mettre en œuvre pour livrer les commandes.

Elle ne peut être responsable de la non-disponibilité d'un produit ni du dommage en découlant. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé par e-mail et sa commande sera annulée ou scindée.

Si le Client a déjà payé, Aquacycle SRL demandera immédiatement le remboursement à sa banque. Le remboursement s'effectuera dans les 30 jours ouvrables.

Tous les produits sont décrits de manière aussi fidèle que possible.

Article 4 - Prix et Facture

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande, en euros, TVA comprise. Le taux de TVA applicable est celui du pays d'origine (Belgique).

Pour les livraisons en Belgique, les frais de livraison sont inclus.

Pour les livraisons hors Belgique, les frais ne sont pas inclus et sont facturés en complément.

Pour la Suisse et les pays hors Union Européenne, les prix affichés sont hors taxes. Le Client est considéré comme l'importateur officiel et devra s'acquitter des droits de douane selon la législation du pays de livraison.

Aquacycle SRL se réserve le droit de modifier les prix et frais à tout moment. Cependant, les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le Client consent à recevoir sa facture sous forme électronique.

Les produits restent la propriété de Aquacycle SRL jusqu'à leur paiement intégral.

Article 5 - Modes de paiement

Le paiement intégral doit s'effectuer en ligne par Visa, Mastercard ou Bancontact (Belgique) lors de la commande. Aucun envoi contre remboursement n'est accepté.

La communication du numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter le compte à due concurrence. Le Client est débité après confirmation et le paiement n'est effectif qu'après l'accord de la banque du Client.

Le Client garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne et que son compte offre une couverture suffisante.

Les achats sont sécurisés. Aquacycle SRL collabore avec une plateforme de paiement pour le traitement sécurisé en ligne. Ce système est indépendant et Aquacycle SRL n'est pas responsable de son fonctionnement. Les informations communiquées sont strictement protégées. Aquacycle SRL n'a pas accès à ces données confidentielles et ne les enregistre pas.

Les données enregistrées par Aquacycle SRL constituent la preuve de la commande. Les données du système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Aquacycle SRL se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel un litige existe ou est survenu. Elle peut aussi refuser une commande en cas de non-paiement ou paiement non intégral antérieur.

Article 6 - Commande des Produits

Seules les données enregistrées dans les systèmes informatiques de Aquacycle SRL, de son partenaire d'hébergement ou du Prestataire de Paiement fournissent la preuve de la communication, du contenu de la commande et des transactions.

La prise de commande suit une procédure définie par Aquacycle SRL. Le Client peut vérifier le détail et le prix total avant de confirmer, puis corriger les erreurs avant confirmation. Toute commande confirmée vaut contrat de vente.

Pour valider sa commande, le Client doit s'inscrire (s'il n'a pas de compte), choisir un mode de livraison et de paiement. Le montant total est affiché clairement. La commande devient définitive et non modifiable une fois le paiement effectué.

Lors de l'enregistrement des données personnelles, le Client doit assurer l'exactitude et l'exhaustivité des données obligatoires. En cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, Aquacycle SRL ne saurait être responsable de l'impossibilité de livrer.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client. Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour cette confirmation.

Le non-respect des obligations, notamment concernant les incidents de paiement, peut entraîner la suspension de l'accès au service ou la résiliation du compte. Aquacycle SRL se réserve le droit de refuser toute commande d'une personne avec laquelle existe un litige.

Toutes les informations contractuelles sont communiquées dans la langue choisie au moment de l'inscription.

Article 7 - Livraisons

Au moment de la confirmation de la commande, le Client indique une adresse de livraison déterminée (domicile, lieu de travail ou autre). La livraison s'effectue à cette adresse, qui doit être l'adresse de résidence, le lieu de travail ou l'adresse d'une autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales.

Pour que le délai soit respecté, le Client doit communiquer des informations exactes et complètes concernant l'adresse (numéro de rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, noms et numéros d'interphone, etc.).

La livraison est assurée par un prestataire sélectionné par Aquacycle SRL. Celle-ci ne peut être responsable du processus ou du délai de livraison à compter du départ des locaux. En cas de perte, le Client doit se tourner vers le Prestataire de Livraison.

Les délais affichés sont donnés à titre indicatif. Aquacycle SRL s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement. Aucun retard ne peut donner lieu à résiliation ou à dommages et intérêts.

À la livraison, le Client doit examiner attentivement la marchandise et mentionner par écrit tout problème sur le bordereau du Prestataire. Sans cette mention écrite, le Client est réputé avoir accepté la marchandise en l'état et exonère Aquacycle SRL de toute responsabilité.

Si le Client ne réceptionne pas la livraison et la commande est renvoyée, Aquacycle SRL prendra contact par e-mail pour programmer une nouvelle livraison. Des frais supplémentaires peuvent être réclamés. Sans réponse ou non-réception de cette nouvelle livraison, la commande est considérée comme pleinement exécutée sans remboursement.

Les commandes peuvent être livrées mondialement. Aquacycle SRL se réserve le droit de refuser de livrer dans un pays particulier ou où le Prestataire de Livraison n'assure pas la livraison. Le Client doit fournir une adresse ailleurs. En cas d'impossibilité, Aquacycle SRL procédera à l'annulation et au remboursement sans compensation.

Aquacycle SRL peut scinder la commande en plusieurs livraisons selon la disponibilité. Chaque livraison sera annoncée par e-mail et accompagnée d'un bon de commande détaillé.

Article 8 - Droit de rétractation et modalités de retour

Sauf mention contraire, le Client, s'il est particulier, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours. Dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis, il doit informer Aquacycle SRL de son intention de recourir à ce droit.

Le Client peut exercer son droit par e-mail à info@aquacycle.be.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable. La date de soumission du formulaire détermine le respect du délai de 14 jours.

Le droit de rétractation s'applique uniquement si le Produit :

• Présente un défaut de fabrication
• Est réellement renvoyé dans les 7 jours calendaires après notification de l'intention de résilier

Le produit doit être renvoyé à l'état de livraison avec la facture originale (dont le Client conserve copie). Tout retour non identifiable ou ne respectant pas les modalités sera refusé.

Passé le délai de 7 jours calendaires, Aquacycle SRL ne peut accepter le retour, lequel sera renvoyé à l'expéditeur à ses frais.

Retour adressé à : OJA Solutions SARL 156 rue des famards, bâtiment M2 59273 Fretin, FRANCE

Tout retour s'effectue aux frais, risques et périls du Client.

Aquacycle SRL peut proposer un échange ou une adaptation. À défaut d'acceptation, le remboursement s'effectuera dans les 30 jours calendaires suivant la réception en temps et en heure du retour, à condition que tous les critères aient été respectés. Le montant remboursé ne dépassera jamais le montant effectivement payé.

Pour les paiements par carte de crédit, un crédit sera octroyé à la carte après contrôle et déduction des sommes dues ou des réductions utilisées. Le remboursement se fera selon les modalités de la banque.

Article 9 - Garanties

9.1. Garanties légales

Aquacycle SRL garantit que les produits ne présentent aucun vice visible ou invisible empêchant ou rendant dangereuse leur utilisation.

Les Clients peuvent contacter le Service clientèle pour toute question relative au produit acheté.

9.2. Garanties de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité existant à la délivrance, selon la description du site.

L'Acheteur doit signaler dès la livraison tout défaut en contactant le service client avec :

• Numéro de commande
• Nom, prénom et adresse
• Référence des articles
• Motifs du retour pour non-conformité

Le Vendeur fournira un numéro de référence et la démarche pour une gestion optimum.

Les photographies sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer similitude parfaite, notamment pour les couleurs. Les Utilisateurs exonèrent donc le Vendeur de toute réclamation pour différence non substantielle, à condition que cela n'altère pas les qualités essentielles.

En cas de défaut de conformité, l'Acheteur choisit entre remboursement et réparation (30 jours) ou remplacement. Cependant, le Vendeur peut ne pas procéder selon ce choix si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné. Le Vendeur procède alors selon l'autre modalité. Si réparation et remplacement sont impossibles (défaut majeur), l'Acheteur rend le Produit et se fait restituer le prix dans 30 jours. L'Acheteur reconnaît que la garantie ne s'exerce pas en cas d'utilisation excessive.

9.3. Garanties des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). L'Acheteur dispose de deux ans à compter de la découverte du défaut pour recourir aux tribunaux. Ce défaut doit rendre le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou le diminuer tellement que l'Acheteur ne l'aurait pas acquis ou en aurait donné moins cher. Le Vendeur n'est pas tenu des défauts apparents que l'Acheteur a pu constater. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les demandes manifestement abusives ou hors délais.

9.4. Garanties constructeur

La garantie du Constructeur ne fait pas obstacle à la garantie légale. La durée varie selon le Constructeur. L'Acheteur doit vérifier la remise lors de la livraison.

Conditions de validité : Les Produits sont vendus pour un usage normal et ne répondent pas à une utilisation professionnelle. L'Acheteur doit utiliser le produit en bon père de famille et veiller aux conditions de conservation (chaleur, humidité, absence de surchauffe, etc.). En cas de non-respect, le Vendeur est exonéré. La preuve du respect pèse sur l'Acheteur.

9.5. Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages dus à cause externe ou intervention non acceptée du Vendeur/Constructeur
• L'usure normale

À l'exception d'un renvoi pour défaut de conformité, les frais et risques de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Article 10 - Responsabilité

Aquacycle SRL ne peut être responsable d'un dommage direct ou indirect (interruption d'exploitation, manque à gagner, perte d'opportunités) consécutif à l'utilisation ou l'indisponibilité du site.

Elle n'est pas responsable d'un dommage occasionné aux systèmes du Client du fait de la visite (chevaux de Troie, virus informatiques, etc.).

Elle ne peut être responsable d'erreurs dans les photos ou textes de description.

Elle ne peut être responsable de l'impossibilité de livrer (épuisement du stock) ou pour raison échappant à son contrôle (force majeure : perturbation de transport, poste, communication, inondation, incendie, problèmes réseau, etc.).

Dans tous les cas, la responsabilité est limitée au montant effectivement payé par le Client.

Article 11 - Litiges et législations applicables

Toute commande entraîne adhésion aux conditions générales. Elles sont régies par le droit belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour les litiges.

En cas de difficulté ou réclamation, le Client peut contacter le Service Clients pour trouver une solution amiable : info@aquacycle.be

Article 12 - Contact

Le Client peut contacter Aquacycle SRL par le formulaire sur le Site ou par e-mail à info@aquacycle.be pour toute question sur son achat ou demande générale.

Article 13 - Modification des Conditions Générales de Vente et Nullité

Aquacycle SRL peut modifier les Conditions à tout moment, notamment pour conformité légale. Les modifications prennent effet sur les offres ou commandes suivantes.

Elle se réserve le droit de modifier le concept et contenu du site. Les Clients peuvent désactiver leur compte suite à une modification.

Si un article est déclaré nul, cela n'affecte pas la validité des autres et du contrat.

Le site www.aquacycle.be est un site de vente en ligne de produits de filtration et traitement d'eau appartenant à AQUACYCLE SRL, 1 rue de Tourinnes, 1325 Chaumont-Gistoux, Belgique.

L'accès et l'utilisation du contenu s'effectuent selon les mentions décrites. Y accéder et naviguer constitue une acceptation sans réserve.

Article 14 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, base de données, mise en page, concept graphique, catalogue, logo, photos, images, vidéos, musiques) sont mondialement protégés par droits d'auteur, droits de banques de données, droits de marque, brevets et formes de propriété intellectuelle. Ils restent exclusivement la propriété de Aquacycle SRL.

Toute forme de copie, publication, contrefaçon ou usage est interdite sans consentement préalable écrit, sauf si Aquacycle SRL a prévu la possibilité de partage via réseaux sociaux. Ce consentement est alors limité à ces éléments et réseaux spécifiques. Toute violation fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 15 - Mentions générales

Aquacycle SRL s'efforce d'assurer l'exactitude et mise à jour des informations du Site et se réserve le droit de corriger le contenu sans préavis. Cependant, elle ne peut garantir exactitude, précision et exhaustivité.

En particulier, elle ne saurait être responsable :

• De toute imprécision, inexactitude ou omission sur le Site
• De dommages résultant d'intrusion informatique modifiant les informations
• Et plus généralement, de tous dommages directs ou indirects provoqués par accès au Site ou impossibilité d'y accéder

Pour toute question, l'Internaute peut contacter Aquacycle SRL via le formulaire de contact ou à info@aquacycle.be.